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Règlement des litiges commerciaux : Arbitrage et règlement alternatif des différends – 2ème édition

En intégrant des clauses de médiation et d’arbitrage dans ses contrats internationaux, la petite entreprise est mieux protégée. Les échanges internationaux entraînent de nouvelles opportunités, ainsi que des risques, notamment pour les petites firmes visant des marchés où la langue, la culture et le système juridique sont différents.

Ce livre offre une vue d’ensemble des modes traditionnels et alternatifs de règlement des différends en matière de litiges commerciaux, et propose des outils conçus pour les PME dans les pays en développement. L’ITC encourage les partenariats destinés à traduire et à réimprimer à échelle locale ces informations précieuses, aujourd’hui disponibles en anglais, français ou espagnol.

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http://www.intracen.org/publication/Reglement-des-litiges-commerciaux-Arbitrage-et-reglement-alternatif-des-differends/

Contrats-types destinés aux petites entreprises

Ce guide juridique pour s’engager dans le commerce international vise à fournir aux petites et moyennes entreprises des modèles des principaux contrats commerciaux internationaux dont elles ont besoin dans leurs transactions commerciales. La publication contient des contrats types destinés aux activités commerciales clés telles la vente de marchandises, la distribution, les services, les coentreprises, les contrats d’agence commerciale internationale, l’approvisionnement à long terme en marchandises, les alliances et collaborations entre les parties et les accords de fabrication à façon.

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